Politique de retour, d’échange et de remboursement

Nous souhaitons que votre expérience d’achat soit aussi simple, claire et transparente que possible. La présente politique précise les conditions applicables aux retours, au droit de rétractation, aux annulations, aux échanges, aux remboursements ainsi qu’aux produits endommagés, défectueux ou non conformes.

Elle s’applique aux commandes de meubles livrées en France.

La présente politique ne limite, n’exclut ni ne supprime les droits impératifs dont les consommateurs bénéficient en vertu du droit français ou de toute autre réglementation applicable. En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition légale impérative applicable au consommateur, cette disposition légale prévaut.

Droit légal de rétractation de 14 jours

Pour les achats conclus à distance, notamment en ligne, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier bien.

Le consommateur doit informer le professionnel de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours, par e-mail ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Le simple refus de réception du colis ou le simple renvoi du produit, sans déclaration claire de la volonté de se rétracter, peut ne pas suffire à exercer valablement le droit de rétractation.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit en principe renvoyer le bien dans un délai maximal de 14 jours, sauf si le professionnel propose de récupérer lui-même le bien.

Délai commercial supplémentaire de 45 jours

En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, nous proposons un délai commercial de retour de 45 jours.

Pour les produits éligibles, le consommateur peut nous contacter dans les 45 jours suivant la réception du produit afin de demander un retour commercial.

Ce délai commercial de 45 jours constitue un avantage supplémentaire accordé par le professionnel. Il ne remplace, ne réduit et ne limite en aucun cas le droit légal de rétractation de 14 jours ni les autres droits impératifs du consommateur.

Après l’expiration du délai légal de rétractation, les retours commerciaux de 45 jours sont soumis aux conditions prévues par la présente politique.

Dans quels cas un retour est-il possible ?

Sous réserve du droit applicable, un retour peut notamment être demandé dans les situations suivantes :

• exercice du droit légal de rétractation dans le délai de 14 jours ;
• retour commercial dans le délai supplémentaire de 45 jours ;
• réception d’un produit différent de celui commandé ;
• dommage survenu pendant le transport ;
• défaut de qualité ou défaut de conformité ;
• toute autre situation dans laquelle un retour ou un remboursement est prévu par la loi.

Pour les demandes concernant un produit endommagé, défectueux ou non conforme, nous pouvons demander le numéro de commande, des photographies ou d’autres informations raisonnablement nécessaires à l’examen de la demande.

Produits personnalisés et exception au droit de rétractation

Lorsque le produit est confectionné selon les spécifications du consommateur ou est nettement personnalisé, le droit légal de rétractation peut ne pas s’appliquer conformément au droit français.

Cette exception ne concerne que les produits répondant réellement aux conditions légales applicables aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Le simple choix d’une couleur, d’une taille ou d’une configuration parmi des options standard ne signifie pas automatiquement que le consommateur perd son droit légal de rétractation.

Lorsqu’une exception au droit de rétractation s’applique, nous l’indiquerons clairement sur la page du produit ou au cours du processus de commande.

L’absence de droit de rétractation pour un produit personnalisé ne prive pas le consommateur de ses autres droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité.

État du produit retourné

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le consommateur peut manipuler et examiner le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Lorsque la manipulation ou l’utilisation du produit dépasse ce qui est nécessaire à cet examen et entraîne une dépréciation du bien, le consommateur peut être tenu responsable de cette dépréciation dans les conditions prévues par la loi.

Pour les retours commerciaux effectués dans le délai de 45 jours, un produit manifestement utilisé, modifié, endommagé ou retourné sans certains accessoires peut faire l’objet d’un examen particulier ou d’un refus du retour commercial, dans la mesure permise par la loi.

Nous recommandons notamment de :

• conserver l’emballage d’origine dans la mesure du possible ;
• conserver les accessoires, notices et autres éléments fournis ;
• éviter toute installation, modification ou détérioration inutile ;
• conserver le produit dans des conditions appropriées jusqu’à la finalisation du retour.

Échange de produit

Pour les retours commerciaux, nous ne proposons généralement pas d’échange direct.

Si vous souhaitez modifier la taille, la couleur ou le modèle, vous pouvez, lorsque le produit est éligible, retourner le produit concerné puis passer une nouvelle commande.

Toutefois, cette politique commerciale d’échange ne limite pas les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité.

Lorsqu’un bien présente un défaut de conformité au sens de la loi, le consommateur peut demander sa réparation ou son remplacement dans les conditions prévues par le droit français.

Lorsque la réparation ou le remplacement ne peut pas être effectué, est refusé, n’est pas réalisé dans le délai légal applicable ou lorsque toute autre condition légale est remplie, le consommateur peut, selon les circonstances, bénéficier d’une réduction du prix ou obtenir la résolution du contrat et un remboursement.

Annulation d’une commande avant expédition

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation.

Lorsque la demande peut être traitée avant que la commande n’entre dans un processus d’exécution ou d’expédition irréversible, nous annulerons la commande et procéderons au remboursement conformément au droit applicable et à la présente politique.

Une commande déjà engagée dans le processus d’expédition peut ne plus pouvoir être annulée directement. Dans ce cas, le consommateur peut exercer, selon la situation, son droit légal de rétractation ou bénéficier de la politique commerciale de retour.

Commande déjà expédiée

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée dans le cadre de la procédure d’annulation avant expédition.

Si vous souhaitez renoncer à votre achat après expédition, vous pouvez, selon les circonstances :

• exercer votre droit légal de rétractation de 14 jours ;
• utiliser notre politique commerciale de retour de 45 jours ;
• exercer les droits légaux applicables lorsque le produit est défectueux, endommagé ou non conforme.

Produit endommagé, incorrect ou non conforme

Si vous recevez :

• un produit endommagé pendant le transport ;
• un produit différent de celui commandé ;
• un produit présentant un défaut de qualité ;
• un produit non conforme au contrat ;

nous vous invitons à nous contacter dès que possible.

Afin de nous permettre d’examiner rapidement la situation, merci de fournir :

• votre numéro de commande ;
• le nom ou la référence du produit ;
• une description du problème ;
• lorsque cela est nécessaire, des photographies claires du produit, de son emballage et du dommage constaté.

Les photographies ou autres informations demandées ont pour objectif de faciliter l’examen de la situation et ne privent pas le consommateur de ses droits légaux.

Lorsque le problème relève de notre responsabilité, d’un dommage lié au transport ou d’un défaut de conformité relevant de la loi, nous proposerons la solution applicable conformément au droit français, notamment, selon les circonstances, la réparation, le remplacement, la réduction du prix, le remboursement partiel ou le remboursement intégral.

Garantie légale de conformité

Conformément au droit français de la consommation, le vendeur professionnel est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.

Pour les biens neufs, le vendeur répond en principe des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont, dans les conditions prévues par la loi, présumés exister au moment de la délivrance.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien conformément aux conditions légales applicables.

La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement ne peut être effectué, est refusé, n’est pas réalisé dans le délai légal applicable, entraîne un inconvénient majeur ou lorsque le défaut présente une gravité suffisante, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, demander une réduction du prix ou la résolution du contrat et obtenir un remboursement.

Le délai commercial de retour de 45 jours ne limite pas les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité.

Frais de retour dans le cadre du droit de rétractation

Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation dans le délai de 14 jours, il supporte en principe les coûts directs de renvoi du bien, sauf lorsque nous avons accepté de les prendre à notre charge ou lorsque la loi nous impose de les supporter.

Lorsque, en raison de sa nature, le bien ne peut normalement pas être renvoyé par voie postale, les informations relatives au coût du renvoi seront communiquées au consommateur conformément aux exigences légales applicables.

Lorsque le retour est nécessaire en raison d’un défaut, d’une non-conformité, d’un dommage lié au transport ou d’une erreur qui ne peut être imputée au consommateur, les frais applicables seront pris en charge ou remboursés conformément au droit applicable.

Frais de retour dans le cadre du retour commercial de 45 jours

Pour un retour commercial effectué pour convenance personnelle et qui ne résulte pas d’un défaut, d’une non-conformité, d’un dommage lié au transport ou d’une erreur de notre part, des coûts directs et raisonnables de retour peuvent être mis à la charge du consommateur.

Le montant ou les modalités applicables seront communiqués au consommateur lors du traitement de la demande de retour.

Aucun frais interdit par la loi ou manifestement déraisonnable ne sera appliqué.

Comment demander un retour ou un remboursement ?

Pour demander un retour, exercer votre droit de rétractation, annuler une commande ou demander un remboursement, veuillez nous contacter par e-mail.

Merci d’indiquer :

• votre numéro de commande ;
• le ou les produits concernés ;
• le motif du retour, lorsque celui-ci est requis dans le cadre d’un retour commercial ;
• une description du problème, le cas échéant ;
• des photographies ou autres informations utiles lorsque le produit est endommagé, défectueux ou incorrect.

Après examen, nous vous communiquerons les instructions de retour applicables et, lorsque cela est nécessaire, une étiquette de retour électronique.

Étiquette de retour et expédition

Lorsqu’un retour physique est nécessaire et que nous organisons le retour, nous pouvons fournir une étiquette de retour électronique ou une autre méthode de retour appropriée.

Lorsque l’utilisation d’une étiquette est requise, vous devrez :

• télécharger ou obtenir l’étiquette de retour ;
• l’imprimer lorsque cela est nécessaire ;
• emballer soigneusement le produit conformément aux instructions communiquées ;
• apposer l’étiquette sur le colis ;
• remettre le colis au transporteur indiqué.

Nous vous recommandons de conserver la preuve de dépôt et les informations de suivi jusqu’à la finalisation du retour et du remboursement.

Pour les meubles volumineux, nous pouvons organiser un enlèvement ou un mode de transport spécifique adapté à la nature du produit.

Traitement du remboursement

Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, nous procédons en principe au remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de sa décision de se rétracter.

Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du bien par le consommateur, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement comprend en principe les frais de livraison standard payés par le consommateur.

Lorsque le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires liés à ce choix ne sont pas nécessairement remboursables, conformément à la loi.

Pour les retours commerciaux de 45 jours qui ont été acceptés, nous lançons généralement le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires.

Le délai d’apparition effective du remboursement sur le compte du consommateur dépend de la banque, de l’émetteur de la carte, du prestataire de paiement ou de l’établissement financier concerné.

Le remboursement est effectué, en principe, au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf dans les cas autorisés par la loi et avec l’accord du consommateur lorsque celui-ci est requis.

Réduction éventuelle du remboursement

Dans le cadre du droit légal de rétractation, lorsque le bien a subi une dépréciation résultant de manipulations ou d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, le consommateur peut être tenu responsable de cette dépréciation dans les conditions prévues par la loi.

Dans le cadre d’un retour commercial de 45 jours, un produit manifestement utilisé, endommagé, modifié ou retourné avec des éléments manquants peut faire l’objet d’un ajustement du remboursement, dans la mesure permise par la loi.

Aucune disposition de la présente section ne limite les droits impératifs du consommateur au titre de la garantie légale de conformité ou de toute autre garantie légale.

Droits légaux du consommateur

Les conditions commerciales prévues par la présente politique ne limitent pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français.

En particulier, la présente politique ne limite pas :

• le droit légal de rétractation de 14 jours ;
• la garantie légale de conformité ;
• le droit légal à la réparation ou au remplacement ;
• le droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont remplies ;
• tout autre recours ou protection obligatoire prévu par la loi.

En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition légale impérative applicable au consommateur, cette disposition légale prévaut.

Droit applicable

La présente politique est établie en tenant compte des règles applicables aux ventes aux consommateurs en France.

Les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français restent pleinement applicables et ne peuvent être exclus ou limités par la présente politique.

Si une disposition de la présente politique est contraire à une disposition légale impérative applicable, cette dernière prévaut sans affecter la validité des autres dispositions de la présente politique.

Coordonnées du service client

Pour toute question concernant un retour, une rétractation, une annulation, un échange ou un remboursement, veuillez nous contacter :

Adresse: 1924 51st Ave, Oakland, CA 94601, États-Unis
Téléphone: +1 (510) 867-7893
Adresse e-mail: care@oriahiel.com
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